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CONDITIONS GENERALES D’ACCES ET D’UTILISATION DES SITES
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après conditions générales) concernent l'ensemble des sites gérés et publiés par inotti.com, et plus particulièrement le site de Profit Planet People (3P). Les sites d’inotti.com et 3P sont des sites d’information et de services professionnels dont les plus représentatifs sont :
inotti.com : le site institutionnel de l'activité ProfitPlanetPeople.com : partage, mutualisation et construction de réseau communautaire en vue d'améliorer performance individuelle et compétitivité d'entreprise Emacitas .fr : éditeur mutualisé, spécialisé dans les domaines des achats et de la logistique amont ANSCO.fr : plate-forme d'enseignement à distance ABCDHA.com : lexique de la fonction Achats Solutionsachats.com : logiciels et progiciels pour les acheteurs XPerforma.fr : la mesure de la performance logistique
Les publications suivantes sont rattachées aux sites :
Com’inotti : la lettre d’information d’inotti.com
80
centimètres : la newsletter de la relation acheteur/vendeur Le Baromètre de Mercure : la lettre d'information sur la fonction achat 360° de la compétitivité
L'Esprit
du Cordonnier :
la lettre de la communauté des formateurs achat Carbone impact : la lettre de la logistique éco-responsable XPerformag' : magazine de la performance logistique 1-
OBJET ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES ET PARTICULIERES DES SITES
D’INOTTI.COM ET DE 3P, ET DE LEURS SERVICES. L’accès
aux services d’inotti.com et 3P est subordonné à l’acceptation par
l’utilisateur des présentes conditions générales. Elles constituent donc un contrat
entre inotti.com et 3P et l’utilisateur, dont les modalités pourront être
modifiées par inotti.com. L’utilisateur est donc invité à consulter
régulièrement leur version mise à jour, accessible en permanence sur
la page d’accueil d’ inotti.com et accessibles à travers tous les sites
y référant. Certains
des services proposés sur inotti.com et 3P sont régis en outre par des
conditions particulières, déterminées sur les différentes offres.
L’accès au service considéré et son utilisation impliquent la
consultation préalable et l’acceptation de ces conditions particulières,
qui feront alors partie intégrante du présent contrat. Sauf
disposition contraire, tout nouveau site, toute amélioration des services existants ou
tout nouveau service sera soumis aux présentes conditions générales. Si
l’utilisateur ne souhaite pas accepter les présentes conditions générales
ou toutes conditions particulières des services proposés, il lui est
demandé de renoncer à tout usage de ceux-ci. Les
présentes conditions générales et conditions particulières sont les
seules applicables. Aucune tolérance ne pourra être interprétée
comme valant renonciation à l’un quelconque des droits ou obligations
résultant des présentes. 2-
CONDITIONS D’ACCES AUX SERVICES Les
services sont accessibles sur le réseau Internet notamment à l’url
suivante : www.inotti.com et www.profitplanetpeople.com .
inotti.com et 3P se réserve pour des raisons
de maintenance, le droit de suspendre momentanément et sans préavis
l’accès aux Services ou à partie des Services, sans que
l’indisponibilité des Services n’ouvre droit à aucune indemnité. En
outre, compte tenu de la nature d’Internet, l’utilisateur reconnaît
et accepte que inotti.com et 3P ne peut être tenu pour responsable de toutes
interruptions ou altérations de l’accès à ses services qui
pourraient résulter du réseau lui-même, des moyens de connexion
utilisés par l’utilisateur, ou de toute autre cause extérieure à
inotti.com. Il
est précisé que tous matériels et logiciels nécessaires à
l’utilisation des services restent exclusivement à la charge de
l’utilisateur. 2.1
Inscription obligatoire et préalable Trois
types de rubriques et de services sont accessibles sur les sites
d’inotti.com et 3P : - Les
rubriques en accès libre : - Les
rubriques en accès identifié : - Les
rubriques réservées aux abonnés : Les
autres visiteurs peuvent également accéder temporairement aux
rubriques réservées aux abonnées payants dans deux cas : 1.Les
services d’inotti.com et 3P leur ont communiqué un code internet. Pendant
toute la durée de validité de ce code, ils peuvent accéder au 3ème
niveau d’information et de services. Si un
visiteur accède en premier accès après la date d’expiration du code
internet, une offre d’abonnement lui est proposée sur le site afin de
lui attribuer et d’activer ses codes d’accès. Les abonnements
enregistrés sur le site sont des commandes fermes qui donnent lieu à
facturation. A défaut de règlement de la facture de réabonnement, les
droits d’accès sont désactivés. 2.
Demande d’offre d’essai : sur inotti.com, le visiteur peut demander
une offre d’essai.
Pour bénéficier de l’offre d’essai, le visiteur doit impérativement
avoir été client de l’un des services d’inotti.com ou 3P : Conseil,
Formation ou Coaching. Il doit s’inscrire sur le site afin d’obtenir
des codes d’accès temporaires. La demande d’offre d’essai est
alors transmise au service abonnement d’ inotti.com et 3P qui se réserve le
droit de refuser l’offre d’essai sans justification auprès du
visiteur. Les codes d’accès sont alors désactivés. A
l’issue de l’offre d’essai, une offre d’abonnement est proposé
au visiteur sur le site. Les abonnements enregistrés sur le site sont
des commandes fermes qui donnent lieu à facturation. A défaut de règlement
de la facture de réabonnement, les droits d’accès sont désactivés.
2.2
Données d’inscription L’utilisateur
s’engage à fournir des informations véridiques, exactes, à jour et
complètes sur son identité, sa fonction, l’identité de sa société
ainsi que toute information demandée dans le formulaire. Il
s’engage à mettre à jour régulièrement l’ensemble de ces
informations. Un lien hypertexte disponible lors de l’accès aux
services lui permettra de procéder à toute modification nécessaire
des données d’inscription fournies. Dans
l’hypothèse où l’utilisateur fournirait des données
d’inscription fausses, inexactes, périmées ou incomplètes,
inotti.com et 3P seraient en droit de suspendre ou de résilier son compte sans préavis
et de lui refuser immédiatement et pour le futur l’accès à tout ou
partie du service. 2.3
Attribution d’un « identifiant unique » et code d’accès, et d'un
compte "Tirelire". Lorsque
l’utilisateur aura accepté les présentes conditions générales de
vente et validé l’inscription, inotti.com et 3P lui communiquera un
identifiant unique et un code d’accès lui ouvrant le droit à accéder aux
espaces de niveau 3 et, dans certains cas, à un
compte baptisé "Tirelire". Cet
identifiant unique et ce mot de passe permettent à l’utilisateur
d’accéder à l’ensemble des services. Le compte "Tirelire" sert de portemonnaie électronique pour toutes les transactions liées à l'utilisation des services inotti.com. Il peut être alimenté de plusieurs façons : dépôt d'une somme d'argent par l'utilisateur en envoyant un moyen de règlement à inotti.com, versement par inotti.com et 3P des gains acquis lors de participations aux requêtes primées, autres versements. Les sommes créditrices peuvent être employées au paiement des achats effectués sur inotti.com ou 3P ou reversées à l'utilisateur, à sa demande et à tout moment. L'information sur le solde est communiquée par quinzaines, par le biais de la rubriqueprévue à cet effet, insérée dans les parutions gratuites. L’utilisateur
s’engage à ne s’inscrire que sous un seul identifiant et mot de
passe sur l’ensemble des sites d’ inotti.com. Il est seul
responsable de tout usage qui pourrait en être fait, et seul garant de
leur confidentialité, ainsi que de toute utilisation de son compte. Il
s’engage à informer inotti.com ou 3P immédiatement de toute utilisation
non autorisée de son compte, et de toute atteinte à la confidentialité
et à la sécurité de ses moyens d’identification. Inotti.com ne
pourra en aucun cas être tenu responsable de toute perte ou tout
dommage résultant d’un manquement quelconque aux obligations figurant
au présent article. 2.4
Données nominatives L’utilisateur
accepte que les données nominatives le concernant collectées à
l’occasion de l’inscription ou à un autre moment soient utilisées
par inotti.com et 3P pour le fonctionnement
des services offerts, ainsi que pour la constitution d’annuaires et la
sollicitation directe, entre les membres du réseau exclusivement, en cas de requêtes spécifiques. Conformément
à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un
droit d’accès, de rectification et de retrait de toutes données
personnelles qu’il a porté à la connaissance d’inotti.com et de 3P ; dans
le respect de cette loi, la collecte et le stockage des données
personnelles réalisés par inotti.com et 3P ont fait l’objet d’une déclaration
à la CNIL sous le N° 1053532. Pour
le bon fonctionnement et l’efficacité de ses Services, et notamment
afin de permettre à l’utilisateur de ne pas avoir à s’identifier
à chaque accès à un Service, hormis le premier accès, inotti.com ou 3P seront susceptibles d'utiliser des cookies, fichiers qui permettent d’identifier
l’utilisateur lors de chacune des connexions. L’utilisateur pourra accéder
à toutes les informations contenues dans les fichiers, en relation avec
ces cookies, conformément à l’article 34 de la loi du 6 janvier
1978. L’utilisateur peut s’opposer à l’utilisation de ces cookies
en paramétrant son navigateur. 3-
UTILISATION DES SERVICES 3.1
Obligations des utilisateurs L’utilisateur
s'engage à respecter les dispositions légales et réglementaires en
vigueur, et particulier à ne pas utiliser les sites d’inotti.com et 3P et
leurs services pour créer, écrire ou commettre, transmettre ou
communiquer tout message, information ou contenu, de quelque nature que
ce soit, illicite, et notamment outrageant, injurieux, diffamatoire,
abusif, violent, obscène ou pornographique, ou comprenant une
provocation à la discrimination ou à la haine fondée sur la race, la
religion, le sexe, ou autre, une provocation aux crimes et délits, ou
une apologie de crime, ou encore de nature à altérer le fonctionnement
des systèmes informatiques, de quelle que manière que ce soit. De la
même façon, l’utilisateur s'engage à respecter les droits des
tiers, notamment le droit de chacun au respect de sa vie privée, et
tous droits de propriété intellectuelle (droit d'auteur, droits
voisins, droit sur les bases de données, droit des marques, droit des
brevets, dessins ou modèles, secret de fabrique…). En particulier, il
s'engage à ne pas divulguer des informations confidentielles ou secrètes
de quelle que nature que ce soit, auxquelles il pourrait accéder par le
biais des sites d’inotti.com et 3P ou de ses services. L’utilisateur
s’engage en outre à n’usurper aucune qualité, attribut ou
identifiant de nature à induire en erreur ou à créer une confusion
quelconque quant à son identité, à la provenance des message ou autre
contenus qu’il diffuse ou transmet, et à ne pas détourner les données
ou informations dont il aurait connaissance, ni à utiliser celles-ci
pour détourner une clientèle ou tout ou partie des services offerts. L’utilisateur
s’engage à respecter et à faire respecter tout accès sécurisé, et
plus généralement de ne pas entraver ou perturber l’accès et le
fonctionnement des services proposés par inotti.com et 3P et des moyens
techniques correspondants. L’utilisateur
s’oblige enfin à ne pas diffuser via les services des sites
d’inotti.com et 3P des messages non sollicités de type publicitaire,
promotionnel, chaîne de courrier ou autre, et à solliciter auprès
d’inotti.com et 3P une autorisation expresse et préalable pour la mise en
place de tout lien sur ou avec les services proposés par inotti.com. Par l'utilisation des services de mise en avant personnelle d'inotti.com, l'utilisateur accepte la possibilité d'être contacté via les services d'inotti.com, qui protègent son anonymat éventuel, et lui garantissent la plus grande discrétion de ses démarches prospectives. L'utilisateur s'engage à respecter la charte éthique de l'usager des sites d'inotti.com, dénomée "Charte Ethique". 3.2
Responsabilité des utilisateurs L’utilisateur
est seul responsable de l’utilisation qu’il fait de l’ensemble des
services disponibles par l’intermédiaire d’ inotti.com ou de 3P, et plus généralement
de toute utilisation faite à partir de son compte. En
particulier, l’usage des informations, messages ou de données de
toute nature disponibles par l’intermédiaire des services des sites
d’inotti.com et 3P relève de la seule responsabilité de l’utilisateur,
et les décisions ou actions que ce dernier serait amené à prendre ou
à mener en considération de celles-ci ne sauraient engager d’autre
responsabilité que la sienne propre. L’utilisateur
est seul juge de l’exhaustivité de l’utilité pour lui des contenus
consultés, et s’oblige en conséquence à user des services des sites
d’inotti.com et 3P avec discernement et à supporter les risques en découlant. L’utilisateur
sera tenu pour responsable, à l’égard d’inotti.com et 3P et des tiers,
de tous dommages, directs ou indirects, de quelle que nature que ce
soit, causé par un contenu ou tout autre élément communiqué,
transmis ou diffusé par l’utilisateur sur les sites d’inotti.com et 3P ou
au moyen des services qu’il propose, ainsi que de tout manquement
quelconque au présent contrat. En
conséquence, l’utilisateur s’engage à garantir inotti.com et 3P ainsi
que ses sociétés affiliées ou ses partenaires, contre tout recours et
toute condamnation de ce chef. L’utilisateur
accepte de se soumettre à toute mesure mise en œuvre par inotti.com et
3P en
application du droit en vigueur. 3.3
Prix Les
modalités de facturation et de paiement seront disponibles sur
chaque site respectivement. L’utilisateur
accepte de fournir en ligne à inotti.com ou à 3P tous les éléments nécessaires
aux procédures de facturation et de paiement, que ce soit lors d'un
règlement direct ou par le biais d'une société tierce, dont la
spécialité est le paiement en ligne sécurisé. L’utilisateur
reconnaît et accepte que, dans la mesure autorisée par le droit
applicable, inotti.com et 3P ne puisse être tenu pour responsable de tout
dommage, direct ou indirect, subi par un utilisateur ou par un tiers, résultant
d’une erreur ou d’un défaut de facturation ou de règlement des
prestations effectuées. L’utilisateur est seul responsable du
paiement de toutes taxes et impôts dont il est redevable en vertu de
l’usage des services ou de sa participation à ceux-ci. L’information
relative aux tarifs eux mêmes des prestations et des services d’
inotti.com et 3P pourra, selon les cas, être consultée en ligne ou communiquée
par mail, à la demande de l’utilisateur. 4-
LIMITATIONS DE RESPONSABILITE 4.1
Contenus diffusés
inotti.com et 3P
fait ses meilleurs efforts pour assurer la qualité des informations
qu’il diffuse. Cependant,
les messages, les informations et plus généralement tout contenu
disponibles par le biais des pages des sites d’inotti.com et 3P ou ses
publications n'engagent que leur auteur ou celui qui les a émis, et par
conséquent inotti.com ou 3P ne sauraient être tenu pour responsable des
messages, informations ou contenus qu’il n’a pas directement créés
ou produits et notamment de leur véracité, pertinence, et d'une manière
générale de toute erreur ou omission qu'ils pourraient comporter. En
conséquence, inotti.com et 3P ne pourront être tenus pour responsables de
quelque dommage que ce soit qui pourrait en résulter. Les
créateurs ou producteurs de contenu seront dans la mesure du possible
identifiés sur le site en relation avec les contenus pertinents. 4.2
Relations avec les annonceurs ou partenaires Toute
correspondance, échange, ou relation de quelle que nature que ce soit
et notamment promotionnelle ou commerciale, instituée entre
l’utilisateur et un annonceur ou un partenaire d’inotti.com ou de 3P ne lie
que l’utilisateur et l’annonceur ou le partenaire concerné. En
particulier, tout accord entre un utilisateur et un partenaire ou
annonceur n’oblige que ceux-ci. En
conséquence, les termes, conditions, garanties, déclarations, paiement
ou livraison quelconques pouvant en résulter n’engagent que
l’utilisateur et le partenaire ou annonceur, à l’exclusion totale
d’ inotti.com, qui ne pourra être tenu pour responsable d’aucune
perte ou dommage quels qu’ils soient, consécutifs aux offres des
annonceurs ou partenaires, ou aux conventions et prestations qui en résultent.
4.3 Services des sites inotti.com
inotti.com et 3P s’engagent à faire leurs meilleurs efforts pour offrir des services
fiables. Les
services sont fournis en l’état à l’utilisateur, qui en use à ses
risques et périls. Ils sont accessibles en fonction de leur
disponibilité.
inotti.com et 3P ne garantit pas notamment que, admis sans limitation, ces services répondront
parfaitement à l’attente de l’utilisateur, ne seront pas
interrompus, ou encore seront pertinents, exhaustifs ou dépourvus de
toute erreur.
inotti.com et 3P ne pourra être considéré comme responsable d’une quelconque panne,
interruption de l’offre commerciale, perte de clientèle ou de profits
ou encore perte de données et plus généralement de tout dommage subi
notamment par l’ordinateur de l’utilisateur et consécutifs à
l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser les services, à
l’acquisition, à la réception ou au téléchargement
d’informations à l’occasion de l’utilisation des services, ou
encore à l’accès non autorisé aux services par un autre utilisateur
ou un tiers, ou à la modification des informations ou des bases de données
relatives à l’utilisateur, ou de toute autre modalité
d’utilisation des services. D’une
manière générale, l’utilisateur accepte que, dans la mesure autorisée
par le droit en vigueur, inotti.com et 3P ne puisse être tenu pour
responsable de quelque dommage que ce soit, direct ou indirect, matériel
ou immatériel, et notamment d’une quelconque perte de profit ou de
données, de blessures ou autre, consécutif à l’utilisation des
services proposés par les sites d’inotti.com et 3P ou à une visite des
sites d’ inotti.com. 4.4
Liens hypertextes Les sites d’inotti.com et 3P ou ses partenaires, ou encore des tiers, peuvent offrir des liens vers d’autres sites web ou d’autres ressources disponibles sur Internet. Dans la mesure où le contrôle de ces sources échappe à inotti.com, ce dernier ne peut être tenu pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. 4.5 l'engagement Qualité Les administrateurs des sites d'inotti.com s'engagent à respecter 8 points pour 3P:
5-
PROPRIETE INTELLECTUELLE L’utilisateur
s’engage à respecter tout droit de propriété intellectuelle
d’inotti.com et 3P ou de tout tiers, et en particulier les droits de marque,
de brevets, droit d’auteur et droits voisins, et également le droit
des producteurs de bases de données. L’usage
que peut faire l’utilisateur des éléments des services protégés
par un droit de propriété intellectuelle, qu’ils soient logiciels ou
autre, est évidemment non exclusif et strictement limité à son usage
personnel et à la durée du présent contrat. L’utilisateur ne peut
transférer à quiconque le droit d’utiliser les services et les éléments
protégés qu’ils contiennent, et n’est pas autorisé à effectuer,
sur les éléments logiciels, aucune opération de décompilation. Il
n’est pas autorisé à utiliser, en tout ou en partie, l’un
quelconque des éléments protégés pour créer ou exploiter des œuvres
dérivées à partir de ces éléments. Il
est précisé que l’usage accordé à l’utilisateur en vertu des présentes
n’implique et ne comprend aucun transfert à son profit, de quelque
nature que ce soit, d’un quelconque droit de propriété
intellectuelle sur les éléments utilisés, qu’il s’agisse du site
lui-même ou de son contenu. L’ensemble de ses droits restent en
effet, sauf accord particulier et distinct, la propriété exclusive
d’ inotti.com. 6-
INCESSIBILITE L’Utilisateur
ne peut céder tout ou partie des droits et obligations résultant des
présentes à un tiers, sans en avoir obtenu l’autorisation expresse
et préalable par inotti.com. 7
- NOTIFICATIONS Toute
notification faite en vertu des présentes peut être effectuée par
e-mail. Néanmoins, inotti.com et 3P se réservent la possibilité de procéder
également à une notification par télécopie ou par voie postale selon
les coordonnées indiquées par l’utilisateur lors de son inscription. 8-
DUREE ET RESILIATION Le présent
contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de la
validation donnée par l’utilisateur ou pour la durée prévue aux
conditions particulières. 9-
JURIDICTION COMPETENTE ET LOI APPLICABLE
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